Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle budgétaire à un fonds d'insertion
Résumé. Le service du contrôle général économique et financier étend son contrôle budgétaire au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :