ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2014

Art. 1

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Extension du contrôle budgétaire à un fonds d'insertion

Résumé. Le service du contrôle général économique et financier étend son contrôle budgétaire au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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