JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 15

Article 15

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'US Avranches MSM ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Manche et la commune de Paimpol (Côtes-d'Armor).


Historique des versions

Version 1

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'US Avranches MSM ou se comportant comme tel est interdit entre le département de la Manche et la commune de Paimpol (Côtes-d'Armor).