JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 16

Article 16

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Ile Rousse FB ou se comportant comme tel est interdit entre les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, d'une part, et la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir), d'autre part.


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Version 1

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Ile Rousse FB ou se comportant comme tel est interdit entre les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, d'une part, et la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir), d'autre part.