JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 14

Article 14

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Gard et la commune de Frontignan (Hérault).


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Version 1

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Nîmes Olympique ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Gard et la commune de Frontignan (Hérault).