JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 13

Article 13

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'USCO Boulogne-sur-Mer ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Pas-de-Calais et la commune de Gonfreville (Manche).


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Version 1

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'USCO Boulogne-sur-Mer ou se comportant comme tel est interdit entre le département du Pas-de-Calais et la commune de Gonfreville (Manche).