JORF n°0268 du 19 novembre 2015

Article 12

Article 12

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la région Ile-de-France et la commune de Oissel (Seine-Maritime).


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Version 1

Le 21 novembre 2015, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Paris FC ou se comportant comme tel est interdit entre les communes de la région Ile-de-France et la commune de Oissel (Seine-Maritime).