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Arrêté du 18 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'écriture des articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;

Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins et les arrêtés modificatifs des 7 août 2008, 19 décembre 2008, 13 octobre 2010 et 22 juillet 2011 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2013

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août 2008, du 19 décembre 2008, du 13 octobre 2010 et du 22 juillet 2011, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale des politiques agricoles est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 18 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits

et des marchés,

J. Turenne

En vigueur depuis le jeudi 28 novembre 2013

Arrêté du 18 novembre 2013
Article 1
Article 2
Annexe