En vigueur depuis le 23 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le bon usage des médicaments
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.