Arrêté du 18 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur le bon usage des médicaments

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'utilisation des médicaments.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance