JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 9

Article 9

Les montants bruts pour l'analyse des dossiers de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :

|GROUPE|MONTANT BRUT
par dossier| |------|------------------------------| | 1 | 10,00 € | | 2 | 6,00 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants bruts pour l'analyse des dossiers de reconnaissance des acquis et de l'expérience professionnelle sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :

GROUPE

MONTANT BRUT

par dossier

1

10,00 €

2

6,00 €