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TITRE II

RÉMUNÉRATION DES AGENTS PUBLICS PARTICIPANT, À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE, À DES ACTIVITÉS DE RECRUTEMENT

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Article 9

JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 8

Article 8

Les montants bruts pour la correction des épreuves écrites d'examens ou de concours sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :

|GROUPE|MONTANT BRUT
par copie| |------|----------------------------| | 1 | 5,40 € | | 2 | 3,15 € | | 3 | 2,80 € | | 4 | 1,40 € |

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Version 1

Les montants bruts pour la correction des épreuves écrites d'examens ou de concours sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :

GROUPE

MONTANT BRUT

par copie

1

5,40 €

2

3,15 €

3

2,80 €

4

1,40 €