JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 10

Article 10

Les montants bruts pour la participation aux épreuves orales sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :

|GROUPE|MONTANT BRUT
pour une vacation
de 4 heures| |------|------------------------------------------------------| | 1 | 110,00 € | | 2 | 75,00 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants bruts pour la participation aux épreuves orales sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :

GROUPE

MONTANT BRUT

pour une vacation

de 4 heures

1

110,00 €

2

75,00 €