JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 7

Article 7

Les montants bruts pour la participation aux réunions et travaux des jurys de concours et d'examens professionnels ou des commissions d'équivalence sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :

|GROUPE|MONTANT BRUT
pour une vacation
de 4 heures| |------|------------------------------------------------------| | 1 | 78,00 € | | 2 | 44,00 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants bruts pour la participation aux réunions et travaux des jurys de concours et d'examens professionnels ou des commissions d'équivalence sont déterminés par groupe, en fonction du niveau de technicité, ainsi qu'il suit :

GROUPE

MONTANT BRUT

pour une vacation

de 4 heures

1

78,00 €

2

44,00 €