JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 11

Article 11

La classification des concours et examens professionnels par groupe est fixée, en fonction du niveau de technicité, par l'arrêté ministériel portant composition du jury du concours ou de l'examen.


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La classification des concours et examens professionnels par groupe est fixée, en fonction du niveau de technicité, par l'arrêté ministériel portant composition du jury du concours ou de l'examen.