Arrêté du 18 novembre 2011

Article 1

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Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE
dans la LPP
CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 11 3453802, 3449605, 3445270 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

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