Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de règlement autorisés pour les régisseurs
Résumé. Les régisseurs peuvent accepter les paiements en espèces, par chèque ou carte bancaire.
Les régisseurs et leurs mandataires sont autorisés à accepter les modes de règlement suivants :
― numéraire ;
― chèque ;
― carte bancaire.