Arrêté du 18 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis en annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des termes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté définit les termes utilisés dans ses règles, expliqués en annexe.

Les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis en annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance