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Arrêté du 18 novembre 2011

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de sécurité incendie dans les lieux publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics, avec des mesures spécifiques pour les personnes handicapées.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu les avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité en date du 7 juillet 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Approbation de modifications des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 18 novembre 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Exigences de sécurité pour l'évacuation des personnes handicapées

Résumé. Les règles pour assurer la sécurité des personnes handicapées en cas d'évacuation sont expliquées.

Fait le 18 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl

En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Arrêté du 18 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe