En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.