Arrêté du 18 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la compensation financière aux départements

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant le versement d'une compensation financière aux départements pour la prise en charge des comptes épargne-temps.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance