Arrêté du 18 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les transferts de personnel) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint. Il est versé une seule fois, en 2010, dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Répartition du droit à compensation pour les départements

Résumé. Un montant de compensation de 78 817 euros est réparti entre les départements pour couvrir les comptes épargne-temps des employés transférés.

Le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les transferts de personnel) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint. Il est versé une seule fois, en 2010, dans les conditions prévues en loi de finances.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance