Arrêté du 18 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance