Arrêté du 18 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'organisme suivant : ISAP, ZI Vallée de la salaison, 500, avenue de Bigos, 34740 Vendargues, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1413, 1432, 1434 et 1435.

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Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un organisme est autorisé à vérifier régulièrement certaines installations industrielles pour s'assurer qu'elles respectent les règles environnementales.

L'organisme suivant : ISAP, ZI Vallée de la salaison, 500, avenue de Bigos, 34740 Vendargues, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1413, 1432, 1434 et 1435.

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