Arrêté du 18 novembre 2010

Article 4

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Article 4

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2011.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2010 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Application d'un arrêté dans l'armée

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2010 désigne les responsables chargés de son application dans différentes branches de l'armée.

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les concours organisés en 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer la mention du service des essences des armées par celle du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du lundi 6 décembre 2010 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance