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Arrêté du 18 novembre 2010

Article 9

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Article 9

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant les greffiers en chef

Résumé. La directrice des services judiciaires est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui abroge un ancien règlement sur les examens pour devenir greffier en chef.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance