Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 novembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés à l'adresse suivante :
www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours ».
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence administrative du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions en ligne pour un examen de la justice

Résumé. Les inscriptions pour un examen professionnel dans la justice se font en ligne sur le site du ministère, sauf si c'est impossible.

Les inscriptions s'effectuent par voie télématique sur le site du ministère de la justice et des libertés à l'adresse suivante :
www.justice.gouv.fr, rubrique « métiers et concours ».
En cas d'impossibilité de s'inscrire par téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin au service du procureur de la République près le tribunal de grande instance du lieu de résidence administrative du candidat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance