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Arrêté du 18 novembre 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 novembre 2010

L'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires comporte deux épreuves d'admission. Elles sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 29 avril 2016art. 10

En vigueur du dimanche 28 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

L'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires comporte deux épreuves d'admission. Elles sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.