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Arrêté du 18 novembre 2010

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Article 1

L'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires comporte deux épreuves d'admission. Elles sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour greffiers en chef

Résumé. Un examen professionnel pour devenir greffier en chef comporte deux épreuves d'admission.

L'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires comporte deux épreuves d'admission. Elles sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance