Arrêté du 18 novembre 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 septembre 2007

Art. 7

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Modification des mesures agroenvironnementales

Résumé. Les mesures agroenvironnementales sont mises en œuvre sur des territoires précis à enjeu environnemental ciblé, avec des financements possibles uniquement dans les zones d'action prioritaire définies par le préfet de région.

A modifié les dispositions suivantes :

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