Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures agroenvironnementales
Résumé. Les mesures agroenvironnementales sont mises en œuvre sur des territoires précis à enjeu environnemental ciblé, avec des financements possibles uniquement dans les zones d'action prioritaire définies par le préfet de région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2007Art. 7 : Mesures agroenvironnementales dans les zones ciblées
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2007Art. 7