En vigueur depuis le 28 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de Pages Jaunes pour un service public
Résumé. Un arrêté désigne Pages Jaunes pour fournir un service de renseignements téléphoniques pendant deux ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.