Arrêté du 18 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2009

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Désignation de Pages Jaunes pour un service public

Résumé. Un arrêté désigne Pages Jaunes pour fournir un service de renseignements téléphoniques pendant deux ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2009

Source : Légifrance