Arrêté du 18 novembre 2009

Article 1

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Article 1

La société Pages Jaunes est désignée, pour une durée de deux ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (Service universel des télécommunications).

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En vigueur depuis le 28 novembre 2009

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Désignation de Pages Jaunes pour le service universel des télécoms

Résumé. Pages Jaunes est chargée de fournir un service de renseignements téléphoniques pour deux ans.

La société Pages Jaunes est désignée, pour une durée de deux ans, pour fournir, dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé, le service de renseignements de la composante du service universel prévue au 2° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (Service universel des télécommunications).

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