Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des chasseurs pour l'abattage de sangliers dans les zones infectées
Résumé. Les détenteurs de droits de chasse reçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque sanglier abattu dans les zones infectées par la peste porcine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2004Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 2004Art. 13