Arrêté du 18 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2004
Art. 13

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Indemnisation des chasseurs pour l'abattage de sangliers dans les zones infectées

Résumé. Les détenteurs de droits de chasse reçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque sanglier abattu dans les zones infectées par la peste porcine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2004Art. 13 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 2004
Art. 13

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