Article 8
Au dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « et IT » sont supprimés.
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JORF n°270 du 20 novembre 2005
Article 8
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Au dernier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « et IT » sont supprimés.