Arrêté du 18 novembre 2005

Article 9

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Article 9

A l'article 49 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé :
I. - Au point 1, les mots : « établi par le service des mines » sont supprimés.
II. - Au point 3, les mots : « par le service des mines » sont supprimés.

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A l'article 49 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé :
I. - Au point 1, les mots : « établi par le service des mines » sont supprimés.
II. - Au point 3, les mots : « par le service des mines » sont supprimés.

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