JORF n°288 du 11 décembre 2004

Article 1

Article 1

M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.


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Version 1

M. François Monier, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.