JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 3

Article 3

L'annexe 140-1.A2 intitulé : « Fonctions pouvant être déléguées aux sociétés de classification reconnues » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les mots : « A. 746 (18) telle que modifiée » sont remplacés par les mots : « A. 948 (23) ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe 140-1.A2 intitulé : « Fonctions pouvant être déléguées aux sociétés de classification reconnues » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Les mots : « A. 746 (18) telle que modifiée » sont remplacés par les mots : « A. 948 (23) ».