Article 1
L'annexe 110-2.A.1, intitulée « Obtention du numéro OMI d'un navire », de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1 version
L'annexe 110-2.A.1, intitulée « Obtention du numéro OMI d'un navire », de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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L'annexe 110-2.A.1, intitulée « Obtention du numéro OMI d'un navire », de la division 110 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :