L'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, auprès de l'administration des douanes, des transports de voyageurs effectués par des taxis et des entreprises de transports sanitaires établis en dehors de la Communauté européenne peut être opérée selon une procédure simplifiée.
Arrêté du 18 novembre 2004
Article 2
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Article 2
L'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, auprès de l'administration des douanes, des transports de voyageurs effectués par des taxis et des entreprises de transports sanitaires établis en dehors de la Communauté européenne peut être opérée selon une procédure simplifiée.
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