Arrêté du 18 novembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont classés zone protégée des terrains, locaux et installations situés sur la commune de Loperhet (Finistère).
La surface de ces terrains, locaux et installations est représentée par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont classés zone protégée des terrains, locaux et installations situés sur la commune de Loperhet (Finistère).
La surface de ces terrains, locaux et installations est représentée par les zones hachurées sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Historique des versions

Source : Légifrance