JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 4

Article 4

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au 1 du A, après les mots : « les assistants associés », sont ajoutés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».
II. - Au même alinéa, après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé », sont ajoutés les mots : « de l'article 7 du décret du 1er août 2003 visé ci-dessus ».
III. - Le 3 du A est supprimé.
IV. - Au D, les mots : « les attachés associés » sont remplacés par les mots : « les praticiens attachés associés ».


Historique des versions

Version 1

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

I. - Au 1 du A, après les mots : « les assistants associés », sont ajoutés les mots : « , les praticiens attachés, les praticiens attachés associés ».

II. - Au même alinéa, après les mots : « du 28 septembre 1987 susvisé », sont ajoutés les mots : « de l'article 7 du décret du 1er août 2003 visé ci-dessus ».

III. - Le 3 du A est supprimé.

IV. - Au D, les mots : « les attachés associés » sont remplacés par les mots : « les praticiens attachés associés ».