JORF n°279 du 3 décembre 2003

Article 3

Article 3

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « et pharmaceutique » sont supprimés.


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Version 1

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

Au deuxième alinéa, les mots : « et pharmaceutique » sont supprimés.