JORF n°271 du 21 novembre 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Poiret et de M. Jean-François Almanza, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Poiret, et Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Almanza.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Poiret et de M. Jean-François Almanza, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Poiret, et Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Almanza.