JORF n°271 du 21 novembre 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre.