JORF n°283 du 5 décembre 2002

Article 2

Article 2

La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Président :
Mme Ferry-Deletang (Yvette), sous-directrice des personnels à la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.
Membres :
Représentant du ministre chargé de l'aviation civile appartenant à la filière administrative :
M. Fenet (William), chef du bureau du recrutement et de la formation du service des ressources humaines, ou son représentant.
Personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale :
Mme Galarneau-Messana, chargée de mission auprès du directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Président :

Mme Ferry-Deletang (Yvette), sous-directrice des personnels à la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.

Membres :

Représentant du ministre chargé de l'aviation civile appartenant à la filière administrative :

M. Fenet (William), chef du bureau du recrutement et de la formation du service des ressources humaines, ou son représentant.

Personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale :

Mme Galarneau-Messana, chargée de mission auprès du directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.