L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Almanza et de Mlle Emmanuelle Chouvelon, la délégation de signature qui leur est attribuée est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Muriel de Buttet, MM. Raphaël Arnoux et Laurent Lenoble, attachés d'administration centrale. »