JORF n°279 du 30 novembre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation aux affaires stratégiques, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier des effectifs » mis en oeuvre par le bureau administration et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation aux affaires stratégiques, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier des effectifs » mis en oeuvre par le bureau administration et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil.