JORF n°283 du 5 décembre 2002

Article 2

Article 2

La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Président :
Mme Ferry-Deletang (Yvette), sous-directrice des personnels à la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.
Membres :
Représentant du ministre chargé de l'aviation civile appartenant à la filière technique : M. Galand (Hervé), chef du bureau de la formation de la direction de la navigation aérienne, ou son représentant ;
Personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale : Mme Galarneau-Messana, chargée de mission auprès du directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Président :

Mme Ferry-Deletang (Yvette), sous-directrice des personnels à la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant.

Membres :

Représentant du ministre chargé de l'aviation civile appartenant à la filière technique : M. Galand (Hervé), chef du bureau de la formation de la direction de la navigation aérienne, ou son représentant ;

Personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale : Mme Galarneau-Messana, chargée de mission auprès du directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.