En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé, il est créé à la direction générale de l'aviation civile une commission relative à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours d'accès pour le recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.