Créé le 18 janvier 1997
Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers des C.R.S. aux termes du tableau I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.
Arrêté du 18 novembre 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1964-09-10 art. 5, annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 18 janvier 1997
Les dispositions prévues pour l'habillement des officiers des C.R.S. aux termes du tableau I de l'
article 5
de l'arrêté du 10 septembre 1964 et de son annexe sont abrogées.