JORF n°273 du 25 novembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1994:
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération au titre de représentants des administrations:

  1. Titulaires

M. de Forges (Sylvain), sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie.
M. Durand (Philippe), sous-directeur au service de la législation fiscale,
ministère du budget.
M. Douvreleur (Olivier), sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
M. Jacotot (Alain), sous-directeur de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche.
M. Dutheillet de Lamothe (Olivier), directeur des relations du travail,
ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
M. Edou (Emmanuel), directeur de l'habitat et de la construction, ministère du logement.
M. Perrin (Daniel), directeur de l'artisanat, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Boyer (Bernard), directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 novembre 1994:

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération au titre de représentants des administrations:

1. Titulaires

M. de Forges (Sylvain), sous-directeur à la direction du Trésor, ministère de l'économie.

M. Durand (Philippe), sous-directeur au service de la législation fiscale,

ministère du budget.

M. Douvreleur (Olivier), sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.

M. Jacotot (Alain), sous-directeur de l'orientation et de l'organisation économique à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche.

M. Dutheillet de Lamothe (Olivier), directeur des relations du travail,

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

M. Edou (Emmanuel), directeur de l'habitat et de la construction, ministère du logement.

M. Perrin (Daniel), directeur de l'artisanat, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.

M. Boyer (Bernard), directeur adjoint des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.