Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de membres du Conseil supérieur de la coopération
- Suppléants
Mme Pallez (Stéphane), chef du bureau de la réglementation bancaire et des banques nationales, direction du Trésor, ministère de l'économie.
M. Lesquins (Jean-Louis), chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie.
M. Cellard (Pierre), chef de bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice.
M. Sodore (Christophe), chef de bureau de la coopération agricole et des investissements à la direction de la production et des échanges, ministère de l'agriculture et de la pêche.
Mme Besse (Geneviève), chef de bureau à la direction des relations du travail, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique), sous-directeur des organismes constructeurs à la direction de l'habitat et de la construction, ministère du logement.
M. Sarcelet (Jean-Dominique), chef de bureau à la direction du commerce intérieur, ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat.
M. Piney (Dominique), chef de bureau à la direction des pêches maritimes et des cultures marines, ministère de l'agriculture et de la pêche.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la coopération en qualité de représentants des différentes activités coopératives:
1 version