JORF n°27 du 2 février 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Locavia 49 sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la société Locavia 49 sont abrogées.